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Non au fichage des homosexuels ! Non à une exclusion du don du sang de « populations à risques » ! Oui à une exclusion du don du sang suite à des « pratiques à risques » !

Comme chacun peut le lire dans le journal officiel du 18 janvier 2009, les hommes ayant eu au cours de leur vie, ne serait-ce qu’une fois, un rapport homosexuel ne peuvent pas donner leur sang.

L’association En Tous Genres condamne certains agissements de l’EFS (Établissement Français du Sang) et le choix de l’exclusion du don du sang dont continue de faire l’objet les hommes ayant eu au cours de leur vie au moins un rapport homosexuel.

L’association En Tous Genres réclame l’application de la directive 2004/33/CE de la commission européenne afin de sortir de cette notion stigmatisante de "populations à risques" et d’adopter une logique de "comportements à risques". Ce changement permettrait à l’EFS de se mettre enfin en conformité avec les avis de 2002 et 2006 du Comité National Consultatif d’Éthique et de la HALDE. Nous avons bien noté que le président de la République et les parlementaires de sa majorité s’y sont engagés.

Partant de l’adage "ce qui se conçoit bien s’énonce clairement", pourquoi l’EFS refuse-t-il de communiquer sur cette interdiction ? Comment la justifie-t-il ? Il la justifie par un nombre plus important d’homosexuels que d’hétérosexuels concernés par le VIH. Cependant, les tests ne sont-ils pas efficaces ? Les avancées scientifiques de ces dernières années ont permis une efficacité croissante des tests de dépistages du sang. S’ils sont efficaces, tout le monde est protégé. S’ils ne le sont pas, personne n’est protégé... que les donneurs soient homosexuel-le-s ou hétérosexuel-le-s.

Le 14 juin a lieu la journée mondiale des donneurs de sang. Comme à l’accoutumée (1), l’EFS refuse de communiquer sur l’interdiction de don de sang faite aux hommes ayant eu au moins une fois dans leur vie un rapport homosexuel.
Pour preuve à nouveau cette année, le site dédié à cette manifestation n’en fait pas état alors même que cela exclut un nombre important de donneurs potentiels. La LGBTphobie donne parfois aussi lieu illégalement à des interdictions faites à des femmes.

Lorsqu’une personne est refusée pour ce motif, l’EFS la fiche à vie en tant qu’"homosexuel". Pour quelles raisons ?
L’EFS fait-il l’hypothèse que ces personnes seraient assez fourbes, irresponsables et perverses pour revenir donner leur sang et ne pas s’auto-exclure en cas de rapport sexuel non protégé ?

Constituer un fichier d’homosexuels n’est pas une chose anodine !
L’Histoire (et notamment celle de Pierre Seel) nous a appris que de telles pratiques pouvaient être détournées de leurs objets.

L’EFS annonce plus ou moins que l’ensemble des informations fournies par les donneurs font l’objet d’un enregistrement. Mais, l’EFS se refuse visiblement à indiquer que la donnée - pourtant sensible - de l’orientation sexuelle pourra donner lieu à une exclusion du don de sang et à un fichage à vie. De là à conclure que l’EFS pratique une collecte de données sensibles de manière déloyale en dépit des principes posés par la loi dite de l’informatique et des libertés, il n’y a qu’un pas.

Soyons concret :
- La pénétration anale est une pratique ni réservée ni obligatoire dans les rapports sexuels entre hommes.
- La pénétration anale se pratique aussi chez les hétérosexuel-le-s. Faut-il exclure cette population à risque du don du sang ?
- Le préservatif est un moyen extrêmement efficace d’éviter une infection quelle que soit l’orientation sexuelle des personnes.
- Être gay, bi ou trans ne rend pas séropositif. Le VIH n’est pas le cancer gay.
- Un-e hétérosexuel-le peut être sans le savoir séropositif/ve et doit utiliser un préservatif.

Comme de nombreuses associations LGBT, l’association En Tous Genres demande que, dans cette nécessaire évaluation de la sécurité transfusionnelle, seules les pratiques à risques soient prises en compte.
En attendant qu’il soit mis fin à cette stigmatisation, l’association En Tous Genres a décidé de saisir la CNIL pour demander que ce "fichier d’homosexuels" constitué par l’EFS soit vidé de son contenu dans la mesure où la collecte de ces données sensibles a été et est visiblement faite de manière déloyale (sans que les personnes se présentant pour un don du sang soient informées qu’elles peuvent faire l’objet d’un fichage à vie à raison de leur orientation sexuelle et, de fait, sans qu’elles puissent l’éviter ou s’y opposer).

(1) cf le site dédié http://jmds.dondusang.net , la seule exception ayant été en septembre 2011 lorsque, dans le même temps, s’est ouvert une instruction judiciaire sur ce dossier


_

P.-S. :

Pour ceux et celles qui souhaiteraient en savoir plus :
- http://www.dondemoelleosseuse.fr/co...
- http://jmds.dondusang.net/contreind...

- http://carredinfo.fr/toulouse-le-do... (interview radiophonique du Dr Callot en tant que chef de service de l’EFS pour la région Midi Pyrénées (âmes et oreilles sensibles s’abstenir)
- http://www.actupparis.org/spip.php?...
- http://archives-lepost.huffingtonpo...
- http://tousreceveurstousdonneurs.ya...
- http://homodonneur.free.fr/
- http://www.pourquoi-sang-priver.com/

Sources :
- http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
- http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
- La Commission européenne a confirmé, dans une réponse datée du 17/08/2011, qu’elle autorise les gays et bisexuels à donner leur sang. Même si les textes européens ont toujours été clairs, certains pays ont justifiés l’exclusion des gays et bisexuels par « l’application » de la directive européenne 2004/33/CE. La Commission a aussi rappelé à ses États membres qu’ils ne doivent pas discriminer sur la base de l’orientation sexuelle, et les a invités à ne pas confondre orientation et comportement sexuels.
http://www.europarl.europa.eu/sides...
- http://lgbt-proceedings.skyrock.com...
- http://lgbt-proceedings.skyrock.com...
- http://halde.defenseurdesdroits.fr/...

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